Fronde : le collectif anti-CFE stoppe ses actions

INFO SCOOP 34

Le collectif anti-CFE présidé par Jean-Pierre Touchat du Syndicat régional des commerçants des halles et des marchés annonce l'arrêt de toutes les actions anti-CFE (cotisation foncière des entreprises), après qu'il soit satisfait des mesures officielles, applicables dès aujourd'hui : taxe 2012 annulée, ceux qui y étaient assujettis et qui l'ont déjà payée seront remboursés par les services fiscaux; ceux qui ne l'avaient pas réglée n'auront pas à le faire; ceux qui payaient par prélèvement mensuel ont jusqu'au 1er décembre pour faire annuler les opérations automatiques. Les assujettis à la CFE 2012 recevront prochainement un nouvel avis d'imposition basé sur le taux de 2011, sans augmentation. Le collectif anti-CFE qui avait prévu d'organiser une nouvelle manifestation ce mercredi 28 novembre annonce qu'elle n'aura pas lieu. Le référé urgent qui devait saisir le tribunal administratif est également stoppé. Un avocat, Olivier Taoumi avait été approché par les responsables de ce collectif pour introduire cette action en justice rapidement. Il reste désormais à l'Agglo à trouver les 15 millions d'euros que devait rapporter cette taxe foncière...

Jean-Marc AUBERT