Agglo de Montpellier, taxe d'habitation : un contribuable attaque la délibération

INFO SCOOP 34

Un contribuable de Grabels, un bourg proche de Montpellier et intégré dans la communauté des communes (Agglo) attaque au tribunal administratif de Montpellier la délibération en date du 20 décembre dernier sur la taxe d'habitation. La requête a été déposée aujourd'hui. Pour cet habitant de Grabels, la délibération traite différemment des personnes se trouvant dans une situation familiale semblable, mais résidant dans des communes différentes sur le territoire de Montpellier Agglomération. Il s'agit, selon lui, d'une violation du principe d'égalité devant l'impôt, telle qu'une jurisprudence la condamne. C'est, entre autres arguments, ce principe de valeur constitutionnelle ainsi bafoué par cette délibération aux yeux de ce contribuable, qui est visé dans cette requête.

Jean-Marc AUBERT