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April 24, 2013
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Le blog de l'Agglorieuse: Pompiers : le Sdis 34 doit rembourser Pignan
Dans un jugement rendu ce matin, le tribunal administratif de Montpellier condamne le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (Sdis 34) à rembourser à la commune de Pignan des sommes perçues à tort depuis 2007 au titre d'une contribution financière jugée illégale, comme le Rapporteur public l'avait estimé dans son avis lors de l'audience du 9 avril dernier et comme l'avocat de la commune, Jérôme Jeanjean l'avait plaidé.
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