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March 19, 2013
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Fin de l'expérimentation des citoyens assesseurs - Actualités - Service-public.fr
D'après le rapport sur le bilan de cette expérimentation établi le 28 février 2013 par deux avocats généraux de la Cour de cassation, en dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens assesseurs a notamment alourdi l'organisation de la justice pour la sélection, la gestion et l'information des citoyens assesseurs tout en diminuant la capacité de jugement (3 dossiers jugés en audience avec des citoyens assesseurs contre 8 à 20 en audience classique).