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Sous-préfectures et tribunaux de commerce menacés

Publié le 11 Juillet 2013 par Jean-Marc Aubert

Dans son rapport du 11 juillet, la Cour des comptes dénonce le système devenu trop complexe de l'organisation administrative et judiciaire et préconise la suppression de sous-préfectures, jugées trop nombreuses et des tribunaux de commerce, qui devraient n'être installés que dans le chef-lieu des départements. Une nouvelle fois, ici, les sous-préfectures de Béziers et de Lodève, ainsi que les tribunaux de commerce opérationnels ailleurs qu'à Montpellier sont menacés de fermeture. Reste à savoir si le gouvernement va suivre la suggestion de la Cour des comptes.

JMA

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